Non-exemption taxe finance de cours

En vertu de la compétence qui est conférée à l’EPFL par l’art.8 de l’ordonnance sur les taxes du domaine des EPF:

  • les bénéficiaires d’une bourse sociale de l’EPFL
  • les bénéficiaires d’une bourse cantonale et par extension d’une bourse fédérale (Commission fédérale des Bourses)
  • les étudiants ayant des ressources insuffisantes
  • les familles avec plusieurs enfants aux études en Suisse (dégrèvement familial cantonal non applicable à une école fédérale)

ne sont pas exemptés du paiement de la finance de cours ou des autres taxes d’utilisation.

Les bourses sociales de l’EPFL tiennent compte de cette charge financière. A titre exeptionnel et subsidiaire, tout étudiant ayant des ressources insuffisantes au paiement de la finance de cours et d’autres taxes d’utilisation pourra demander à bénéficier d’une bourse sociale EPFL complémentaire.