Textes légaux

L’ordonnance sur le contrôle des études permet à un étudiant handicapé d’aménager ses examens à son handicap :

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Chapitre 2.6.0.1 Examens
Texte: Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL

Art. 12 : Etudiants handicapés
Le vice-président pour les affaires académiques décide, sur demande d’un candidat handicapé, de la forme ou du déroulement d’un examen ou d’un projet afin de l’adapter à son handicap, ainsi que de l’utilisation de moyens auxiliaires ou de l’assistance personnelle nécessaires. Les objectifs de l’examen ou du projet doivent être garantis.

Vous trouverez tous les détails de la procédure pour l’aménagement de la formation des étudiants handicapés:

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Chapitre 2.6.5 Etudiants handicapés
Texte: Procédure pour l’aménagement de la formation des étudiants handicapés

Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées RS151.3